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architecture : strategy and design

110909 / clauses contractuelles pour travaux

je viens de faire un extrait et synthèse de la norme NF P 03-001 pour une cliente. j'ai également inclus des articles provenenant des "préscriptions communes aux entreprises" pour un projet en appel d'offre actuellement. je pense que ces points (et c'est loin d'être exhasutif) pourront faire comprendre l'interêt d'engager un architecte pour le suivi de vos travaux; c'est tout un métier...


+ NF P 03-001 / Cadre générale contrats privés de travaux.
+ Préscrition communes aux entreprises.

1.0 / CONTRATS
1.1 / Les divers documents (écrits, calculs et graphiques) constituant le dossier de consultation sont complémentaires, et doivent tous être consideré dans le devis.
1.2 / Toute ambiguïté ou omission dans les documents de consultation doit être signalé par l'entreprise avant réponse, si non ils sont considérés néants.
1.3 / Les descriptifs géométriques sont donnés à titre indicatif, et doivent être vérifié sur le chantier avant étude et réalisation.
1.4. / Les normes et documents techniques applicables aux travaux (règles de l'art, normes françaises, dtu, règles de calcul, avis techniques) ne sont pas joint matériellement aux contrats, mais sont considères connus.
1.5./ Chaque entreprise doit annoncer, et faire valider, ses sous-traitants au client ou maître d'oeuvre.
1.6 / Le non-respect du planning est pénalisé par 1/1000 du montant du marché par jour, et maximum 5 % du marché.
1.7 / Le non-respect des documents contractuels du marché, aura comme conséquence la démolition et réfaction par l'entreprise à ces frais.

2.0 / ORGANISATION CHANTIER
2.1 / Chaque entreprise est considéré coordinateur de ses travaux, et et considéré étant informé de la situation globale sur le chantier. L'entreprise du gros oeuvre fera faire un constat d'huissier au cas les travaux risquent de toucher des bâtiments tiers.
2.2 / L'entreprise de gros oeuvre fournira un panneau de chantier et un trait de niveau à un mètre du niveau fini.
2.3 / L'accès au chantier doit être organisé en stricte coordination avec le client.
2.4 / L'entreprise électricité fournira l'électricité provisoire du chantier.
2.5 / Chaque entreprise est responsable pour le nettoyage du chantier, et l'enlèvement et le traitement de ses déchets. Une gestion centralisé peut être organisée avec prise en compte en pro rata.
2.6 / Le stockage des matérieaux et matériel doit respecter l'accessibilité du chantier.
2.7 / Réservations : chaque entreprise fait connaître ses besoins en trous avant. Si c'est demandé avant, chaque entreprise prépare les trous dans son ouvrage, tout en assurant son intégrité, pour laisser passer autres. Chaque entreprise (fait) bouche(r) le trou par lequel elle est passé.
2.8 / Les frais communs sont équilibrés par un compte pro rata, dont la gestion est conférée à un intervenant du chantier.

3.0 / COMMUNICATION CHANTIER
3.1 / Le maître d'oeuvre doit faire les visites sur chantier et faire les comptes rendus, afin de constater et corriger le chantier en cours, par rapport au études préalables.
3.2 / Chaque entreprise doit répondre à la convocation par le client ou le maître d'oeuvre, pour être présent en réunion de chantier, des 15 jours avant et jusqu'à 15 après le chantier.
3.3 / Avant réalisation l'entreprise doit faire valider ses ouvrages par dessin par calcule et/ou par spécifications, par le client ou le maître d'oeuvre.
3.4 / Les délais de contestation (quelconque) est de 15 jours, et doit être écrite.
3.5 / Chaque entreprise doit signaler les conditions lui rendent impossible son intervention en amont, faut de quoi ils seront pas considérés en cas d'erreur.
3.6 / Tout modification sur l'ouvrage, jugée nécessaire, est annoncée et décrite (écrit + graphique + planning + coût) par courrier en amont, au client ou le maître d'oeuvre.
3.7 / En cas de non-paiement par le client, l'entreprise doit le signaler par écrit l.a.r. au moins 15 jours avant de suspendre les travaux.
3.8 / Les situations doivent être remises dans les 10 premiers jours du mois.

4.0 / RESPONSABILITES
4.1 / Le maître d'ouvrage est obligatoirement assuré pour le dommage ouvrage, ce qui assure les moyens de maintenir le chantier et l'ouvrage en sécurité à tout instant, jusqu'à la garantie décennale.
4.2 / Chaque entreprise est obligatoirement assuré pour l'effondrement avant réception, dégâts des eaux au cours de chantier, responsabilité civile v-a-v des tiers et du client, etc.
4.3 / Chaque entreprise est responsable pour ses outils, ses matériaux et ses ouvrages jusqu'au jour de réception.
4.4 / Le maître d'oeuvre sur chantier doit rappeler toute les entreprises à leurs enagagements tout le long du chantier.

5.0 / SECURITE SURETE SANTE
5.1 / Chaque entreprise doit veiller à éviter des sinistres. Chaque entreprise est responsable pour la sûreté, la sécurité, l'hygiène et la santé sur le chantier, cf aux textes réglementaires, faut de quoi le chantier se verra arrêté, par le client ou le maître d'oeuvre.
5.2 / Le matériel à moteur déployé pour les travaux ne peut être autre que électrique.

6.0 / LIVRAISON
6.1 / Pour les entreprises qui réalisent des ouvrages avec une fonction technique (chauffage, électricité, ventilation, plomberie, etc.) des essais sont exigés avant livraison.
6.2 / Le non-respect des contrats de travaux, au delà d'une contestation, aura comme conséquence la réalisation par une autre entreprises aux frais de la défaillante.
6.3 / Au moment de la réception, l'ent. est libérée des ses obligations contractuelles, et commencent les périodes de garanties (parfaite achèvement, bon fonctionnement, décennale).
6.4 / La réception des travaux, au plus 20 jours après la demande par l'entreprise, est définitive. Les éventuelles réserves doivent être communiqués sous 15 jours, faut de quoi la réception est acquise, et rperises sous 60 jours. 6.5 / La décompte définitive de paiement est remise au maître d'ouvrage sous 60 jours après la réception.